J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520513D


Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète, sous-préfète de Bellac, exercées par Mme Corine Hourcade-Hatte, administratrice territoriale.

Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.